Nombre de contrats d’apprentissage en 2023-2024
Structures nous ont fait confiance en 2023-2024
Depuis 2020, le CPES-IPRESS a consolidé son statut d’acteur majeur dans la formation sanitaire et sociale par le biais de l’apprentissage dans la région Toulousaine. Nous demeurons attentifs aux exigences de nos partenaires actuels et futurs, en offrant des solutions sur mesure tant lors du recrutement de l’apprenti(e) que tout au long de la durée du contrat.
Choisir la collaboration avec le CPES-IPRESS représente également l’assurance d’un soutien administratif efficace dans l’ensemble de vos démarches (CERFA, conventions, relations avec l’OPCO…).
Pourquoi recruter un alternant ?
C’est une réponse probante aux besoins en compétence ! Ce système de recrutement vous permet d’intégrer un nouveau salarié en maîtrisant les coûts salariaux. En effet, vous bénéficiez d’une exonération totale ou partielle des charges sociales et la rémunération de l’apprenti est inférieure à celle d’un salarié classique.
En contrepartie, vous formez l’apprenti en lui transmettant des savoirs-faires, une culture et des valeurs, c’est donc l’opportunité de vous assurer une embauche de confiance à l’issue de la formation.
Notre ambition est de vous proposer une nouvelle génération de collaborateurs, motivés, agiles, flexibles et rapidement opérationnels et dotés de compétences essentielles au développement de nos entreprise.
A savoir : Au CPES-IPRESS nous appliquons la politique du 0 reste à charge, c’est à dire que les coûts de formation sont entièrement pris à charge par l’OPCO et l’entreprise a uniquement le salaire de l’apprenti.
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif : permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master, etc.) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Toute entreprise du secteur privé, y compris les associations.
L’employeur doit déclarer prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage. À ce titre, l’employeur doit notamment garantir que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d’apprentissage sont de nature à permettre une formation satisfaisante.
Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus.
Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés (sans limite d’âge), les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.
ÂGE | % DU SMIC | SALAIRE BRUT SALARIÉ (€) | COÛT TOTAL EMPLOYEUR (€) | |
de 18 ans à 20 ans | 1ère année | 43% | 774,7 € | 790,27 € |
2ème année | 51% | 918,92 € | 937,30 € | |
+ 21 ans | 1ère année | 53% | 954,95 € | 974,05 € |
2ème année | 61% | 1099,10 € | 1121,08 € | |
+ 26 ans | 100% | 1801,8 € | 1837,84 € |
Une aide exceptionnelle de 6 000 € maximum est accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024.
Elle vise à faciliter l’entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire.
Durant les 45 premiers jours (consécutifs ou non) en entreprise, le contrat peut être rompu par l’employeur ou par l’apprenti (ou par son représentant légal) sans motif.
La rupture unilatérale du contrat par l’une des parties pendant cette période ou la rupture convenue d’un commun accord doit être constatée par écrit et notifiée au directeur du centre de formation d’apprentis ou, dans le cas d’une section d’apprentissage, au responsable d’établissement, ainsi qu’à l’organisme ayant enregistré le contrat qui transmet sans délai à la DREETS-DDETS ou au service assimilé du lieu d’exécution du contrat d’apprentissage.
La même règle s’applique lorsque la rupture est intervenue à l’initiative du salarié à la suite de l’obtention du diplôme ou du titre de l’enseignement technologique qu’il préparait.
Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés. L’employeur doit permettre à l’apprenti de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps est compris dans le temps de travail effectif et rémunéré comme tel.
Si le contrat d’apprentissage à durée limitée est suivi de la conclusion d’un contrat de travail à durée indéterminée, d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire dans la même entreprise, aucune période d’essai ne peut être imposée.
La durée du contrat d’apprentissage est alors prise en compte pour le calcul de la rémunération et l’ancienneté du salarié.
L’apprenti suit un enseignement général, théorique et pratique dans l’organisme de formation, et travaille en alternance chez un employeur privé ou public pour mettre en œuvre les savoirs acquis.
L’apprenti est obligatoirement accompagné par un maître d’apprentissage, justifiant d’une expérience professionnelle et d’une qualification suffisantes. Ce maître d’apprentissage doit avoir le statut de salarié de l’entreprise, voire être l’employeur lui-même.
Les employeurs d’apprentis peuvent bénéficier d’un certain nombre d’aides financières :
Le contrat d’apprentissage est conclu à l’aide d’un formulaire signé par l’employeur et l’apprenti.
Le contrat précise le nom du ou des maîtres d’apprentissage, et l’employeur atteste des titres ou diplômes dont ils sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l’activité en relation avec la qualification recherchée. Cette attestation peut faire l’objet de vérification lors de l’enregistrement (jusqu’au 31 décembre 2019) ou du dépôt (à partir du 1er janvier 2020) du contrat.
Avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, l’employeur transmet à son opérateur de compétences (OPCO) le contrat d’apprentissage accompagné de la convention de formation et le cas échéant de la convention d’aménagement de durée. Les transmissions peuvent se faire par voie dématérialisée.
L’OPCO statue sur la prise en charge financière dans un délai de 20 jours à compter de la réception de l’ensemble des pièces.
Le refus de prise en charge financière est notifié aux parties, par décision motivée ainsi qu’au centre de formation d‘apprentis (CFA). La notification peut être faite par voie dématérialisée.
Attention : le dépôt du contrat conditionne le versement de l’aide unique aux employeurs d’apprentis éligibles.
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